Article 1 : Objet et Champ d’application
Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux cours ainsi que les droits et obligations des participants de Corpus Vivum. Les participant doit prendre connaissance du présent règlement et s’y conformer. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous les locaux de l’académie, y compris les espaces virtuels. Dans les locaux extérieurs de Corpus Vivum, les participants doivent respecter les règlements desdits espaces.
Article 2 : Inscription
Le participant peut se considérer inscrit quand:
il a envoyé une inscription écrite (e-mail, courrier ou par le tableau du site internet) et qu’un entretien a eu lieu (pour la formation professionnelle) et/ ou qu’il a reçu une confirmation écrite de la part de Corpus Vivum. Si une inscription ne reçoit pas de réponse dans les 21 jours qui suivent l’envoi, le participant doit se renseigner en contactant l’académie si une place est réservée pour lui.
La réservation est ferme et définitive dès le versement de l’acompte ou du paiement.
Article 2 : Paiement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Espèces, Twint, virement bancaire. Pour les formations professionnelles, il est exigé un acompte de 30% à l’inscription, et la possibilité d’un paiement en 3, 6 ou 12 mensualités. Pour les formations continues, et d’approfondissement le paiement de la totalité du cours est exigé après réception de la facture avant la formation.
Article 3 : Absence
En cas d’absence ou de retard prévisible, le participant en informera l’enseignant responsable, le plus rapidement possible. En cas d’absence de l’apprenant, les cours ne seront ni remplacés ni remboursés. Ceci même en cas de certificat médical, de confinement ou de pandémie. Ils peuvent être reportés aux conditions ci-après. Nous vous recommandons de contracter une assurance annulation qui pourrait couvrir vos frais de formation dans les cas de maladies/accident (conditions selon assurance).
Article 4 : Résiliation d’une formation par le participant
Pour les formations continues :
– En cas de résiliation jusqu’à 2 mois avant le début de la formation 100% du montant reçu sera remboursé.
– Jusqu’à 30 jours, la moitié du montant de la formation est exigée.
– dès 15 jours avant la formation le montant total est dû.
Pour les formations professionnelles :
– Après signature du contrat de la formation professionnelle par le participant, il n’y a pas de résiliation ou de changement de programme possible, sauf en cas de force majeur,
– En cas de force majeure ( accident, maladie avec certificat médical stipulant l’incapacité de suivre le cours) vous recevrez une note de crédit du montant correspondant aux cours effectués et/ou du montant reçu d’avance pour les cours non effectués. Note de crédit que vous pourrez utiliser pour une prochaine formation continue.
Article 5 : Assurance
Les participants des cours pratiques sont tenus d’être assurés en responsabilité civile et accident. Les participants ne sont pas assurés en cas d’accidents par l’école. L’Académie Corpus Vivum décline toute responsabilité pour les éventuels dommages corporels. Chaque participant doit être couvert lui-même par une assurance adéquate.
Article 6 : Exclusion de la formation
L’Académie Corpus Vivum se réserve le droit d’arrêter la formation d’un participant dans les cas suivants sans remboursement possible des frais déjà acquittés :
– En cas de non-respect des engagements financiers.
– Si le participant ne semble pas à même d’accomplir la formation d’une manière satisfaisante.
– En cas de comportement inapproprié, en cas de non-respect d’autrui, et de l’éthique.
Article 7 : Annulation de cours par Corpus Vivum
La Direction de Corpus Vivum peut en tout temps décider de fermer un cours ou une formation, pour effectif insuffisant ou autre raison. Cette fermeture entraine le remboursement intégral de l’écolage. Aucune indemnité pour dommage ni aucun intérêt n’est exigible en cas d’annulation de cours.
Article 8 : Examens, tests
Pour les formations professionnelles les conditions pour se présenter à l’examen, sont les suivantes : – le taux de présence au cours est de 90% obligatoire, – pouvoir fournir les justificatifs des pratiques certifiées, – et tous autres documents exigés par la formation professionnelle suivie, – cas particulier : si une personne n’atteint pas le quota des 90% sans justificatif, des cours payant de rattrapage peuvent être proposés par Corpus Vivum. – Les examens sont propriétés de Corpus Vivum
Article 9 : Attestation, Certificat et Diplôme Corpus Vivum
Aucune attestation, aucun certificat ou diplôme Corpus Vivum ne sera délivré en cas de : – non-paiement de la totalité du prix du cours ; – taux de présence au cours inférieur à 90% ; – note moyenne inférieure à 4 sur 6. – non-retour des documents exigés par le suivi de la formation professionnelle. Les participants inscrits s’engagent à participer assidûment aux cours, à respecter les horaires et à avertir Corpus Vivum en cas d’absence ou d’abandon pour raison de force majeure. Les duplicata d’attestations, de certificats ou diplômes doivent être demandés par écrit. Ils sont soumis à émolument de CHF 25.-. Corpus Vivum peut retenir certains documents si l’écolage n’a pas été versé entièrement.
Article 10 : Documentation et support de cours
La documentation pédagogique remise lors des cours est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée uniquement pour un strict usage personnel ou avec l’accord écrit de l’auteur. Les enregistrements vocaux et vidéos et photos ne sont pas autorisés. Les supports de cours sont soumis au © copyright. La copie, le matériel ou la divulgation des contenus des cours, partiel ou en totalité, ne peuvent être transmis à quiconque sans l’autorisation écrite de l’Académie Corpus Vivum.
Article 11 : Ethique
Chaque participant annoncera spontanément à l’enseignant s’il souffre d’un problème de santé pour lequel la thérapie naturelle serait déconseillé (traitement en cours, opération importante, etc). Les téléphones doivent être éteints ou sous silence. Les enregistrements vocaux et vidéos et photos ne sont pas autorisés. Les supports de cours sont soumis au © copyright. La copie, le matériel ou la divulgation des contenus des cours, partiel ou en totalité, ne peuvent être transmis à quiconque sans l’autorisation écrite de l’Ecole Réflexe Santé.
Article 12 : Consommation et Communication
L’introduction et la consommation des boissons et de nourriture sont interdites durant toute la durée du cours. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de Corpus Vivum. Les divers moyens de communication tels que téléphones portables ou mobiles, pagers, etc. doivent être déconnectés dans la salle de cours.
Article 13 : Matériel, ressources, logiciel et données
Les usagers doivent conserver en bon état, d’une façon générale, le matériel et la documentation mis à leur disposition.
Article 14 : Vols
Corpus Vivum décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir dans ses locaux et dans tout espace mis à disposition de l’académie.
Article 15 : Devoir et respects
Le comportement des participants doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. Il ne doit en aucun cas être violent – physiquement ou moralement.
Article 16 : Sécurité et hygiène
En matière d’hygiène et de sécurité, le participant doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance.
Article 17 : For et droit applicable
Tout litige découlant des présentes conditions générales est soumis au droit suisse. Le for juridique est fixé au siège de l’Ecole.
CONCLUSION
En cas de non application des clauses ci-dessus, la Direction de Corpus Vivum se réserve le droit d’appliquer des mesures adéquates. Le présent règlement a été adopté par la direction Corpus Vivum en date du 01.01.2024 et entre en vigueur à la même date.